Saint Gonlay Libre Expression

11 avril 2012

Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2012

6 présents, 3 absents excusés et 2 procurations 1- Approbation du compte de gestion commune, commerce, assainissement COMMUNE Fonctionnement Dépenses : 156 556,48€ Recettes : 229 196,46€ Résultats de fonctionnement excédent 2011 : 73 639€ Report excédent...

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27 janvier 2012

Compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2012

6 présents et 3 absents excusés (2 procurations) 1- Ouverture de crédit à reconduire pour 2012 Monsieur le maire propose une ouverture de crédit à 60 000€ au Crédit Agricole pour l’exercice 2012. 8 voix pour 2- Modification des statuts du Syndicat Mixte...

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19 décembre 2011

Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2011

1 – Délibération pour création d’un régime indemnitaire (IAT) Il s’agit de la prime de fin d’année des employés municipaux que le précepteur ne paiera pas car ces primes sont supprimées et n’existe donc plus. Pour pouvoir maintenir cette prime la commune...

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7 septembre 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2011

8 présents - 1 absent excusé 1- Droit de préemption vente terrain à la Rousselais Le village de la Rousselais fait partie du droit de préemption que peut exercer la mairie sur la vente des terrains. Il y a trois parcelles à vendre. La mairie n’exercera...

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8 juillet 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2011

4 absents dont 1 procuration et 5 présents. 1- Délibération pour le projet de SDCI SDCI = Schéma départemental de coopération intercommunale Il s’agit ici de la réforme territoriale pour laquelle nous devons approuver ou non le nouveau découpage administratif...

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17 juin 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2011

1 – Droit de préemption ventes maisons dans le bourg La maison a été achetée par un particulier. La commune n’exerce pas son droit de préemption. À l’unanimité. Pour la seconde maison, elle ne fait pas partie de la zone où la commune peut préempter. 2...

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26 avril 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2011

Mes commentaires en gras dans le texte... 1 – Affectation du résultat 2010 + 52 700 en fonctionnement, – 33 000 euros en investissement. Pas de délibération, des résultats étant en attente. 2 – Vote budgets prévisionnels : commune, commerce, assainissement...

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17 mars 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2011

3 absents excusés Intervention d’Estelle Guilmain de l’écomusée du Pays de Montfort en préambule : L’écomusée propose d’interpréter des sentiers déjà existant dans le but de valoriser le patrimoine local sous forme de panneau de présentation ou de cahiers...

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8 février 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 07 février 2011

2 absents excusés 1- Renouvellement ouverture de crédit Une ouverture de crédit avait été faite l’année dernière pour un montant de 50 000 € auprès du Crédit Agricole. Le taux variable est à 1,47% à ce jour (1,03% en mars 2010). Ce crédit sert peu et...

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11 janvier 2011

Compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2011

Tout d’abord Pierre et moi souhaitons nos meilleurs vœux à tous les lecteurs de ce blog. Mes commentaires personnels sont en italique dans le texte. Bonne lecture 1- Droit de préemption - vente de la longère de Mr C. La longère et la prairie sont en vente....

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