Saint Gonlay Libre Expression

6 présents, 3 absents excusés et 2 procurations

1-     Approbation du compte de gestion commune, commerce, assainissement

COMMUNE

Fonctionnement

Dépenses : 156 556,48€

Recettes : 229 196,46€

Résultats de fonctionnement excédent 2011 : 73 639€

Report excédent N-1 = 52 747,01€

Opération d’ordre non budgétaire : 172,72€

Résultat fonctionnement 2011 : 126 557,71€

Investissement

Dépenses : 48 311,43€

Recettes : 18 638,53€

Déficit investissement 2011 : - 29 672€

Report excédent N-1 : -33 864,81€

Opération d’ordre non budgétaire : 506,97€

Résultat investissement 2011 : -63 030,74€

Résultat Global 2011 excédent : 63 526,97€

COMMERCE

Fonctionnement

Pas de recette car le commerce n’est pas loué

Résultat global 2011 déficit : - 31 755,69€

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses : 5 515€

Recettes : 5 236,34€

Résultat 2011 : -276,94€

Report N-1 : 678,36€

Résultat net : 399,42€

Investissement

Dépenses : 5 546,76€

Recettes : 0€

Résultat 2010 : -5 646,78€

Report N-1 : -2 964,15€

Résultat net : -8 610,91€

Résultat investissement et fonctionnement déficit : -8211,49€

Adopté à l’unanimité

2-     Compte administratif 2011 commune, commerce, assainissement

Pas de changement des taux d’imposition

Adopté à l’unanimité

3-     Vote des subventions 2012

Amicale des donneurs de sang 30€

Comité des fêtes 800€

Banc de bois 200€

CUMA 50€

Société de Chasse 250€

Club du gai soleil 420€

Bouquet fleuri160€

Anciens combattants 230€

Eureka emploi 0€

MFR St Méen Le Grand 70€

Voyages scolaires25% par voyage plafonné à 40€ (400€ dans le budget)

A Ressort150€

50€

8 voix pour et 1 abstention

4-     Remboursement sinistre vitraux église

Après 8 mois d’attente les vitraux ont été remplacés. Le remboursement est de 809,28€ soit une partie seulement des frais car 20% de la note totale est retenue par Groupama.

Adopté à l’unanimité

5-     Délibération pour modification du SCOT après enquête

Adopté à l’unanimité

6-     Questions diverses

-         Information PLU

-         Information famille Akinsola

7 présents et 2 absents excusés (1 procuration)

1-      Droit de préemption vente terrain

Deux droits de préemptions sont à l’ordre du jour. La commune n’exercera pas son droit de préemption sur ces deux terrains : adopté à l’unanimité.

2-      Délibération pour convention matériel hôtel communauté

La communauté de commune a acheté deux désherbeurs thermiques et 1 broyeuse qu’elle met à la disposition des communes.

Adopté à l’unanimité

3-      Délibération pour convention réalisation d’une mission PCS

(Plan Communal de Sauvegarde) Comme évoqué au dernier conseil le travail a réalisé pour établir ce PCS ne peut être effectué par la commune. Pour rappel le coût d’intervention de l’association pour la rédaction et l’élaboration de ce PCS est de 1193,08€.

7 voix pour et 1 voix contre

4-      Devis pour protection des vitraux de l’église

Monsieur le maire a fait réaliser un devis afin de protéger les vitraux des dégradations. Il en coûtera 2400€ HT pour une protection en grillage inox des 3 vitraux (apparemment il s’agit de dégradation volontaire par jet de pierre qui se répète régulièrement). Monsieur le maire propose de réaliser ces travaux en trois fois sur trois exercices différents afin d’échelonner les paiements.

5-      Devis pour réalisation de trottoirs rue Louise Grignard

Il reste 100m de trottoirs à réaliser de chaque côté (200M au total). Le devis est de15700€. Il est relevé par un conseillé que certains habitants seraient toujours non desservis par un trottoir dans la configuration proposée. Il serait donc préférable de « revoir la copie ».

6-      Devis pour statuettes du rétabli

510€ d’acomptes sont demandés par la personne qui va réaliser ce travail.

7-      Questions diverses

-          Défibrillateur

Il est proposé de le mettre à la salle polyvalente et si possible à l’extérieur. Reste à se renseigner sur le coût du matériel et de l’installation.

-          Peinture bâtiments communaux

Une entreprise doit venir faire un devis

-          Mis en conformité du PLU avec le SCOT

-          La question de l’entretien de la route (non goudronnée) desservant l’usine du Châtel arrive sur le tapis car celle-ci est à refaire… Ceci rallume de vieux débats sur le coût fatalement induit à la commune et au contribuable par cette usine.

-          L’association « ressort » (désolé si l’orthographe est inexacte) demande à utiliser le bar pour une de leur fête. Le président de la communauté de commune, actuellement propriétaire des murs, refuse catégoriquement car le commerce est hors d’usage car plus du tout aux normes. En cas de problème les responsabilités de la mairie et de la communauté de commune seraient engagées.

-          Gonlaysiades : Dictée + Gonlaysiades le samedi 9 juin

Prochain Conseil le lundi 26 mars 2012

6 présents et 3 absents excusés (2 procurations)

1-    Ouverture de crédit à reconduire pour 2012

Monsieur le maire propose une ouverture de crédit à 60 000€ au Crédit Agricole pour l’exercice 2012.

8 voix pour

2-    Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Meu

Cette modification fait suite à la suppression de la taxe professionnelle.

8 voix pour

3-    Titularisation de Madame Martel

Madame Martel est employée au service nettoyage de la commune  depuis plus d’un an. L’ensemble des élus la connaissant et ayant eu l’occasion de constaté son travail sont très satisfaits. Monsieur le maire a donc pris un arrêté pour la titulariser.

4-    Elaboration du PCS – devis

PCS = Plan communal de sauvegarde. Ce PCS a donc pour objectif d’élaborer les scénarios en cas de catastrophe sur la commune. Monsieur le maire et le second adjoint ont rencontré une association de bénévoles qui s’occupent de rédiger ces plans pour les communes. Malgré ce bénévolat un coût d’écriture est demandé. Le devis est de 1193€ TTC pour 4 journées et demie de travail. Aucun des élus ayant participé à son élaboration ne se sent capable de rédiger ce document ou alors n’a guère le temps de le faire. Comme nous l’explique le second adjoint il est indispensable de rédiger ce plan car nous sommes en zone à risque (notamment pour les inondations) et la commune est donc tenue de le faire.

8 vois pour

5-    Mise en comptabilité du PLU avec le SCOT

Pas mal d’inexactitudes ont été relevées dans le PLU notamment pour 2 maisons dans le bourg qui ne sont pas en cohérence et pour lesquelles aucune modification n’est actuellement possible. Mais d’autres subsistent. Quel est le coût ? Quel calendrier ? En 2014 le PLU devra de toute façon être totalement révisé. Il est donc décidé de consulter le SCOT avant de prendre une quelconque décision et de faire ou non appel à un cabinet.

6-    Convention scolaire 2011/2012

Après 2 ans d’existence la convention est à renouveler. La charge de fonctionnement était de 282€ par élève et maintenant elle sera de 288€ par élève. La convention concerne les écoles de Montfort et Iffendic. Pour rappel le tarif de cette convention sert de base maximale à la participation pour toutes les écoles où les enfants de Saint Gonlay peuvent être scolarisés (Montauban de Bretagne, Saint Malon sur Mel, etc.).

8 voix pour

7-    Devis pour rénovation du plancher du cœur de l’église

L’entreprise en charge de cette rénovation propose un devis de 5317,41€ TTC pour 21 m2. Pour mémoire, quand le retable a été enlevé pour être lui aussi rénové, on s’est aperçu que le plancher originel qui se trouvait dessous était attaqué par les moisissures. Il reste 1200€ du fond de concours 2011. De même la part communale du coût de rénovation du retable a été nettement inférieure aux estimations et au budget prévu. Cette opération est donc envisageable. De même un devis de 1700€ est présenté pour une reproduction en chêne de pays des 2 statuts de St Pierre et St Paul volées dans les années 70, et un second devis de 2300€ pour une reproduction en plâtre.

8 voix pour (à condition de renégocier le plancher et pour le devis à 1700€ pour les statuts)

8-    Don de 100€ par la Caisse Locale Groupama

Pas de délibération nécessaire

9-    Convention chemin provisoire du Val

Les 1000€ ont été remboursés à la commune. Ce point était la condition indispensable pour établir cette convention.

10- Questions diverses

-       rénovation du Bar : une réunion avec la communauté de communes pour clarifier le projet de rénovation du bar en faisant un commerce multi-activités avec restauration rapide + une rénovation de l’étage en un ou deux logements pour le propriétaire et qui peuvent s’inscrire dans le programme de logement sociaux. Il faut toutefois que ce soit voté au conseil communautaire. L’objectif reste de le labelliser « café de pays » afin que le futur propriétaire puisse bénéficier d’un réseau et de subvention. Ce commerce étant difficilement viable si ces conditions ne sont pas réunies.

-       Ramassage des ordures ménagères au lotissement du Val Comper : Un des habitants handicapés voit ses ordures ménagères non ramassées depuis le 1^er janvier. Le SMICTOM lui ayant opposé qu’il n’avait pas le droit de faire marche arrière dans sa rue et qu’il devait monter sa poubelle en haut de la rue. Son handicap ne lui permet absolument pas de s’y résoudre. Par ailleurs je fais remarquer que jusqu’au 31 décembre 2011 ses poubelles étaient ramassées comme tout un chacun. Monsieur le maire va contacter le SMICTOM pour trouver une solution.

-       Débat sur le prix des concessions au cimetière entre les personnes enterrés et les personnes incinérées et dont les urnes sont déposées au columbarium.

1 – Délibération pour création d’un régime indemnitaire (IAT)

Il s’agit de la prime de fin d’année des employés municipaux que le précepteur ne paiera pas car ces primes sont supprimées et n’existe donc plus. Pour pouvoir maintenir cette prime la commune doit trouver d’autres formes de primes que nous expose le second adjoint au maire. Proposition est donc faite de créer le régime indemnitaire IAT avec respectivement les Coefficients 0.90, 0.45 et 0.23 qui permettra de verser un montant équivalent à nos trois employés municipaux.

Adopté à l’unanimité

2 – Délibération pour tarif des concessions au cimetière

Actuellement les tarifs sont de 30 € pour 10 ans non renouvelable, 50 € pour 30 ans, 90 € pour 50 ans. Monsieur le maire propose d’augmenter de 10€ soit 40€, 60€ et 100€.

Adopté à l’unanimité

3 – Délibération pour extension de l’atelier porcin de l’EARL Morand d’Iffendic

Saint Gonlay étant concerné une délibération doit être prise par le Conseil Municipal.

5 pour, 1 contre, 1 abstention

4 – Demande de fonds de concours pour travaux salle polyvalente

Il s’agit de remplacer deux portes vieillissantes. Le total s’élève à 7512,15. La commune devant mettre plus que le fonds de concours, Monsieur le maire propose environ 3906 pour la commune et 3605 pour le fond de concours.

Adopté à l’unanimité

5 – Plan de sauvegarde - information

Il s’agit de « parer » à des catastrophes qui peuvent arriver dans toutes communes (toutes les suppositions sont permises : inondations, incendie, crash aérien, etc.) Une première lecture est faite du plan de sauvegarde qui sera proposé. Quelques modifications sont à apporter car il demeure des inexactitudes.

6 – Taxe d’aménagement – information

La taxe sur les constructions nouvelles ayant été supprimées, elle est plus ou moins remplacée par la taxe d’aménagement. La délibération devait être prise avant le 30/11/2011. Celle-ci sera donc remise à l’ordre du jour courant 2012.

7 – Questions diverses

Devis estimatif du CDG pour la prévention

La route de la vallée sera faite au printemps

Proposition d’établir un devis pour une prolongation de trottoir dans le bas du bourg

8 présents - 1 absent excusé

1-    Droit de préemption vente terrain à la Rousselais

Le village de la Rousselais fait partie du droit de préemption que peut exercer la mairie sur la vente des terrains. Il y a trois parcelles à vendre.

La mairie n’exercera pas ce droit. Adopté à l’unanimité.

2-    Devis taxi Joly pour transport des écoliers et participation des familles

En 2010 le coût était de 91€ par jour. Pour 2011 le devis est à 93€ par jour soit 2,19% d’augmentation.

Adopté à l’unanimité

La participation des familles en 2010 était de 90€ par enfant et n’avait pas augmenté par rapport à 2009. Le tarif journalier du taxi ayant augmenté cette année le conseil décide de suivre et de passer à 92€ par enfants.

Adopté à l’unanimité

3-    Délibération pour cession tracteur – DM

Suite à l’achat d’un nouveau tracteur le conseil doit délibérer pour la reprise de l’ancien tracteur à 3000€.

Adopté à l’unanimité

4-    Bornage du terrain le Val

La gendarmerie est intervenue et a interrogé les acteurs pour comprendre pourquoi ce bornage pose problème. Le bornage du chemin en question traverse une parcelle. Le propriétaire de celle-ci demande à ce que le chemin soit déplacé près du talus afin de libérer totalement sa parcelle. Le conseil veut donc bien accepter de déplacer le bornage du chemin en bordure du talus aux seules conditions suivantes :

-       Remboursement de l’intégralité des frais occasionnés par le rebornage de l’actuel chemin (soit 2000€ : 1000€ versé par la commune de Saint Gonlay et 1000€ par Iffendic)

-       Que le bornage du nouveau chemin respecte à l’identique les 3,50 m de largeur de l’ancien

-       Que le nouveau bornage n’occasionne aucune nuisance supplémentaire pour les riverains.

5-    Loyers impayés

L’un des logements sociaux compte de nombreux mois de loyers impayés et le locataire à laissé une note importante à la mairie depuis son départ en mars 2011. Il doit 1512€ en 2010 et environ 300€ à la commune en 2011. Celui-ci n’est pas solvable.

Délibération pour le maintien de la demande du règlement des impayés. 

Adopté à l'unanimité

6-    Questions diverses

-       Devis pour la route de la vallée : 17000€ Le conseil demande à faire d’autres devis incluant le busage à l’entrée du village.

-       Course cycliste dimanche 11 septembre.

-       Le retable : une intervention début octobre et une seconde intervention en janvier. Reste à définir une date pour l’inauguration.

-       Le bar : accord de principe avec la communauté de commune pour 300 000€ + 50 000€ pour les travaux. Ce sera un café de pays qui répondra à des critères précis (sandwicherie, promotion des productions locales, presse, tabac, dépôt de pain, etc.)

-       Problème des transports scolaires mis en place par le Conseil Général qui laissent les enfants au bourg (notamment à 18H) quel que soit la localisation de leur domicile. Pour certains il leur reste plus de 2kms à pieds, en campagne et sans éclairage l’hiver !!!

Prochain conseil le 03 octobre 2011

4 absents dont 1 procuration et 5 présents.

1-      Délibération pour le projet de SDCI

SDCI = Schéma départemental de coopération intercommunale
Il s’agit ici de la réforme territoriale pour laquelle nous devons approuver ou non le nouveau découpage administratif proposé par le préfet. Nous en avons fait état dans le précédent compte rendu. Il s’agit en résumer de simplifier le schéma administratif, communément appelé « le mille feuille administratif ». Montfort communauté et ses 33 élus se sont prononcés à 22 contre, 5 pour, et 6 abstentions. Chaque commune est également amenée à se prononcer.
5 pour et 1 abstention

2-      Fixation du montant de la redevance concernant le fonctionnement du service public SPANC de 2011 à 2016
A compter de 2011 les contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectifs seront facturés 63€TTC pour 6ans  et seront facturés par la commune. Apparemment Véolia facture le service à la commune qui doit bien évidemment régler cette facture. Charge ensuite à la commune de facturer les propriétaires et de récupérer (ou non !) l’argent et d’endosser la charge de travail supplémentaire. L'ensemble du conseil s'étonne que cette "arrangement" est pu être voté par la commission compétente car elle semble tout à l'avantage de Véolia !
Une délibération doit être voté par la commune même si celle-ci n'influera pas sur la décision déjà prise en amont !
5 pour et 1 contre

3-      Délibération pour prise de compétence en matière de coordination des bibliothèques

Modification statutaire concernant l’article 4 = abandon d’une compétence au profit de la communauté de commune.
6 pour

4-      Décision modificative budget assainissement

Facture de 6000€ à payer par la commune. Il faut modifier le budget de la commune pour acquitter la facture. Nous n’avons pas le choix…
6 pour

5-      Questions diverses

Installation d’un défibrillateur sur la commune (obligation légale pour les communes de s’équiper). Un premier devis à 1499€ a été proposé

Courrier de St Malon pour une demande d’inscription d’un enfant de St Gonlay dans leur école.

Avancement PCS : Plan communal de sauvegarde, il s’agit de mettre en place un plan en cas de crise comme les inondations.

Les trottoirs : La solution d’un passage piéton nécessitant un busage du fossé en face à l’entrée du bourg + les trottoirs du calvaire jusqu’au champ s’avère onéreuse : 13500€. Il semble dangereux de grever le budget de réfection des routes pour faire un morceau de trottoir. La priorité pour cette année semble plutôt de faire les routes. Un simple passage piéton dans un premier temps semble satisfaire tout le monde et l’idée de buser le fossé est abandonner.

Réfection des routes : Il faut se prononcer sur les priorités. Des membres de la commission vont se rendre sur place pour juger.

Le percepteur ne paiera pas les primes de fin d’année : Renseignement sera pris pour savoir s’il est en droit de supprimer cet « usage ».

Réfection du retable : début des travaux en octobre, remontée en décembre et ploychromé en janvier.

Prochain conseil le 05 septembre.

1 – Droit de préemption ventes maisons dans le bourg

La maison a été achetée par un particulier. La commune n’exerce pas son droit de préemption.

À l’unanimité.

Pour la seconde maison, elle ne fait pas partie de la zone où la commune peut préempter.

2 – Achat tracteur

Coût : 19 940 euros TTC avec reprise de l’ancien tracteur 3 000 euros HT.

Oui à l’unanimité.

3 – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le comité de pilotage étude OPAH

Cette étude pour « l’opération programmée d’amélioration de l’habitat » nécessite que nous nommions quelqu’un pour le comité de pilotage.

Il faut que ce soit les délégués communautaires (on n’a pas le choix)

Titulaire : Mr le maire

Suppléant : Le second adjoint

Oui à l’unanimité.

4 – Annulation d’une délibération pour Montfort Communauté

Il y a actuellement 27 Communautés de commune dans le département : le Préfet en souhaite 19. Le document présenté résulte d’une « fuite ».

Après les réformes fiscales, l’État souhaite continuer la rationalisation.

Ainsi nous serions regroupés dans 43 communes, tandis que Rennes Métropole s’étendrait. Nous sommes dans une Communauté de 23 000 personnes, le projet nous fusionnant dans un ensemble de 70 000 personnes.

Conséquences : révolte des notables locaux, craignant de voir disparaître les emplois et ressources découlant de ce découpage extrême.

Il en a résulté une troisième proposition du Préfet : 23 communautés.

C’est ce qu’on appelle une reculade.

Les Conseils municipaux sont donc amenés à se prononcer sur le projet de découpage.

À Montfort communauté, il y a des Pour et des Contre...

Débat : je souligne le coût pour la collectivité de l’éclatement administratif, mais le second adjoint souligne que ce seront les grands notables qui dirigeront la chose... En quoi il n’a pas tord, mais je souligne qu’au delà de cette remarque nous sommes en France dans un système où la démocratie est déjà confisquée par les notables. Alors, quitte à ce que la démocratie nous soit confisquée, qu’elle nous coûte moins cher ! A quoi il indique qu’il faudrait supprimer des emplois administratifs, qu’il estime à 60... À quoi je réponds que j’en suis conscient, mais qu’alors au lieu d’investir 400 000 euros dans la rénovation hasardeuse d’un bar qui a déjà fait faillite, on investirait le dit argent dans une éolienne on aurait un revenu sûr pour la commune, et un potentiel d’emploi lié à la maintenance (importante pour une éolienne). Aujourd’hui, dis-je, la question est que l’emploi a déserté les communes... On m’indique que je change de sujet, mais j’insiste que c’est le même, puisqu’in fine la France se désindustrialise, l’agriculture perd des emplois et l’agro-alimentaire du pays régresse au niveau international.

En conclusion, il nous lit le texte des notables de la Communauté de commune, bien sûr contre le projet préfectoral... qui doit d’ailleurs franchir de nombreux obstacles (votes et revotes, dont celui de 50 % de la population).

Pour moi le scénario qui sera présenté à la population sera le suivant : on va dire aux gens qu’ils ne seront pas représentés si le projet du Préfet passe (alors qu’en pratique ils ne le sont déjà pas), et si – comme j’ai fait – on tente de globaliser le problème au-delà des emplois publics qu’il faut supprimer (et surtout des présidences et vice présidence inutiles que se partagent les notables !), on répondra que ce n’est pas la question, car ces choses là (juste la question démocratique et des élus représentatifs !) se décident à un autre niveau.

Le problème est que les élus abritent leurs postes derrière les emplois des cadres administratifs, en disant à ceux-ci que s’ils sautent les fonctionnaires sautent (en quoi je ne le crois pas, d’ailleurs).

Et une fois de plus ce seront les mêmes élus qui continueront à se partager des postes qui ne servent à rien et se coopteront pour décider lesquels se présenteront aux prochaines élections ; et une fois de plus ils seront élus parce que la population ne dispose pas d’une offre « politique » ouverte.

Un site Web à lire : celui d’ANTICOR, association de lutte contre la corruption : http://anticor.org/

5 – Estimation dépenses travaux voiries

Il faut refaire les trottoirs du calvaire jusqu’au terrain non construit à la sortie du bourg (sur la gauche dans le sens St Gonlay – Iffendic)  (50 m) : 5 500 euros TTC, avec bordures en granit, plus sablage comme pour les autres trottoirs de la commune.

6 – Taux d’imposition

Nous avions dit que nous ne changions pas les taux cette année, mais la préfecture demande une délibération.

13,19 € pour le bâti
38,40 € pour le non bâti
Proposition est faite de ne pas changer les taux.
Adopté à l’unanimité

Maintien à l’unanimité.

 7 – Questions diverses : bac vaisselle, Glonlaysiades, bibiliothèque

Un propriétaire demande à installer un mobil home sur son terrain. Ceci est impossible car interdit par la DDE. Dans le cadre du PLU le terrain se trouve en dehors d’une « dent creuse » d’un village.

Pierre Bellin

Mes commentaires en gras dans le texte...

1 – Affectation du résultat 2010

+ 52 700 en fonctionnement, – 33 000 euros en investissement.

Pas de délibération, des résultats étant en attente.

2 – Vote budgets prévisionnels : commune, commerce, assainissement

Les impôts n’augmentent pas... sauf que la Communauté de communes lève une taxe, et que les impôts ont déjà augmenté... sous l’influence du Président de la communauté de commune qui insistait pour que nous le fassions... parce que ça la fiche mal que dans sa commune elles soient si chères.

– Commune, projet budget 2011 :

Fonctionnement

En dépenses :

– Entretien routes : de 8 000 à 14 000 euros.

– Remplacement Anaïck (+ 15 000 euros)

– Poids des déficits assainissement et commerce.

– Virement de 80 000 euros sur la section investissement.

En recettes :

 – 4 000 de dotation de l’État, – 2 000 de loyers... + 6 000 d’impôts par rapport à l’an passé...

Investissement

Cette année nous allons faire des routes, acheter un tracteur, refaire le retable de l’église, entretenir la salle polyvalente...

138 000 euros = budget

Déficit de 15 000 euros de 2010 reportés

4 emprunts : 15 000 euros

1 400 euros de PLU (commissaire enquêteur)...

Immobilisations corporelles : 33 000 euros = budgétés pour réfection retable/église

Tracteur : 19 000 euros

Routes : 20 000 euros

15 000 euros : portes salle polyvalente, chaudière, etc.

Pour équilibrer il faut un emprunt de 16 000 euros... qu’on fera ou ne fera pas...

Budget voté à l’unanimité

– Commerce, projet budget 2011 :

Les charges financières continuent à courir... en remboursement de capital : 8 000 euros...

Budget déficitaire jusqu’en juin 2012... Où l’emprunt s’achève... Après le fonds sera à nous ; il ne restera plus qu’à trouver un locataire.

En dépense : 27 000 euros

Un budget de 350 000 euros est prévu pour rénover les 150 m2 du commerce...

1 abstention : Pierre Bellin

Le reste pour.

Je m’abstiens car il me semble que l’on doive reconsidérer l’ensemble du problème : une rénovation complète du commerce est en effet prévue. Or, le budget rénovation semble très-très excessif... Ce qui compte est le recrutement d’une personne compétente et adaptable. On nous demande de nous prononcer sur un petit bout du dossier sans la vue d’ensemble... Et nous n’avons aucune influence sur cette vue d’ensemble ! Cela se décide à la Communauté de Communes.

– Assainissement, projet budget 2011 :

Fin emprunt : 2020 (emprunt sur 20 ans... Reste 8 ans)

En dépense : 11 000 euros

Le cout de la lagune est en augmentation constante, pour des raisons comptables cependant.

Comment pallier au déficit : soit on raccorde plus de gens, soit on augmente les taxes...

Véolia est repartie...

1 contre : Pierre Bellin

1 abstention : Fabien Huby

Le reste pour.

Je suis contre car il me semble que l’ensemble de la population n’a pas à payer un service qui n’est utilisé que par les gens du Bourg... dans un système géré par une multinationale (Véolia) qui a fait l’objet d’un documentaire que je recommande... Et nous conduit à payer le m3 d’eau à un prix excessif, laquelle eau est trop souvent chargée de molécules de synthèse chimique, lesquelles molécules sont cancérigènes...

3 – Réunion accessibilité remplacement M Urvoy

Notre ami ayant démissionné du Conseil il y a un an à la suite d’une réunion homérique où il a été mis en cause, il faut le remplacer à cette commission où son statut d’handicapé le mettait particulièrement à sa place : le premier adjoint au maire le remplacera. Je m’abstiens (même si j’aime bien le premier adjoint !).

1 abstention

Le reste pour.

4 – Achat tracteur

Négociation en cours... Suite au prochain épisode.

5 – Achat lave-vaisselle

1 400 euros.

Avec l’installation : 2 500 euros HT

Prévu 3 000 euros HT au budget

Oui à l’unanimité.

6 – Église

Le CG35 offre une subvention exceptionnelle pour les églises et les communes de – 3 000 habitants à condition d’une rénovation seulement par an. Il faut donc choisir entre le retable et les joints. Nous choisissons le retable.

Oui à l’unanimité

7 – Questions diverses

– Stage au Canada : petite contribution accordée pour un jeune de la commune... 30 euros.

1 contre, le reste pour.

– Lavoir : en attente.

– Gonlaysiades (18 juin) : oui pour un mouton.

– Les poubelles du Bourg ont été pucées, la collecte pesé-embarqué va prochainement commencer.

Pierre Bellin

3 absents excusés

Intervention d’Estelle Guilmain de l’écomusée du Pays de Montfort en préambule :

L’écomusée propose d’interpréter des sentiers déjà existant dans le but de valoriser le patrimoine local sous forme de panneau de présentation ou de cahiers pédagogiques pour les enfants par exemple. Actuellement l’écomusée du pays de Montfort a mis en place une exposition itinérante pour présenter le patrimoine local et dans le but d’inciter ensuite les gens à emprunter les sentiers d’interprétations. Les visites pourront se décliner sous forme de stage ou d'animation avec un conteur par exemple sur des sites comme Boutavent, Careil, Trémelin, la Chambre au loup et pourquoi pas St Gonlay par le biais de son musée école et de son lavoir en cours de rénovation. Estelle nous présente le scénario et le circuit de la visite imaginée par l’écomusée pour découvrir St Gonlay. Nous ne révèlerons pas ici les « surprises » qui attendent les futurs visiteurs sur notre commune.

1-     Approbation du compte de gestion, commune, commerce, assainissement

Résultats budgétaires de l’exercice pour la commune :

Déficit de 44177,20€ pour l’investissement
Excédent de 50046,36€ pour le fonctionnement
Soit un total excédentaire de 5869,11€

Résultats budgétaires de l’exercice pour la commerce :

Le commerce n’ayant pas été exploité en 2010 les résultats sont déficitaires

Déficit de 7939,41€ pour l’investissement
Déficit de 146,68€ pour le fonctionnement (correspondant aux intérêt d’emprunt)
Soit un total déficitaire de 8086,09€

Résultats budgétaires de l’exercice pour l’assainissement :

Déficit de 5324,62€ pour l’investissement
Excédent de 3943,41€ pour le fonctionnement
Soit un total déficitaire de 1381,21€

2-     Vote du CA commune, commerce, assainissement

Adopté à l’unanimité pour la commune
Adopté à l’unanimité pour le commerce
Adopté à l’unanimité pour l’assainissement

3-     Vote des subventions

Mr le maire fait un rappel des subventions 2010 allouées pour un total de 2185€

Proposition pour 2011 :

-         Banc de bois : 200€

-         Comité des fêtes : 600€

-         Bouquets de St Gonlay : 150€

-         Cuma : 50€

-         Société de chasse : 150€

-         Anciens combattants : 160€

-         Voyages scolaires : 400€ plafonné à 40€ par élève

-         MFR BTP : 150€ maximum

-         Club du gai soleil : 420€

-         Amicale donneur de sang : 30€

-         Eureka : 100€

-         Association A ressort : 150€

Total des subventions 2011 proposées : 2560€

Adopté à l’unanimité

4-     Délibération pour demande de subvention d’un voyage d’étude

30€ pour un étudiant nous sollicitant chaque année

2 abstentions, 5 pour

5-     Délibération pour remboursement d’un sinistre

Réparation de la porte d’un des logement social : 104,04€

Adopté à l’unanimité

6-     Délibération pour achat de terrain au lieu dit le Pont Jean

Cet achat de terrain concerne le chemin pédestre pour relié le Pont Jean à St Maugan. Une proposition d’échange avec le propriétaire avait été faite par la commune. L’échange n’étant pas permis il s’agit d’un achat (équilibré) dont les frais de notaires sont à charge de la commune.

Adopté à l’unanimité

7-     Délibération rénovation du lavoir

Le dernier devis de Denis Matériaux est à  1256€ HT (achat de bac acier bleus, une poutre et de la peinture) + Découpe de la marche de l’ancienne porte de la mairie + le muret pour camoufler l’ancienne porte de la mairie 1193€ HT soit environ 2500€ HT

Adopté à l’unanimité

8-     Délibération remplacement du brûleur chaudière

Le brûleur de la chaudière est hors d’usage : 1198,39€ TTC avec la main d’œuvre pour le remplacer.

Adopté à l’unanimité

9-     Appel d’offres église

Seul Artema Restauration a répondu : environ 38000€

Adopté à l’unanimité

10- Questions diverses

Les Gonlaysiades se tiendront le 18 juin 2011 (même jour que la dictée)

Prochain Conseil le 11 avril 2011

2 absents excusés

1- Renouvellement ouverture de crédit

Une ouverture de crédit avait été faite l’année dernière pour un montant de 50 000 € auprès du Crédit Agricole. Le taux variable est à 1,47% à ce jour (1,03% en mars 2010). Ce crédit sert peu et en général en fin d’année en attendant que les subventions tombent. Dès que les subventions arrivent c’est à la municipalité de suspendre ce crédit.

Adopté à l’unanimité

2- Délibération transfert de compétence éclairage public

Le CM avait adopté les nouveaux statuts du SDE (Syndicat D’Electrification) l’année dernière. Ce dernier est propriétaire des lignes électriques. Toutes les communes du département sont adhérentes au SDE. Il propose également un service de maintenance de l’éclairage public. 105 communes adhèrent aujourd’hui à ce dispositif.

Le coût est de 20€ par année et par point lumineux. Nous avons 39 points lumineux à Saint Gonlay soit 780 €/an. Une entreprise est mandatée pour effectuer une visite par an : contrôle armoire et appareils de commande, contrôle des luminaires (dépoussiérage, remplacement pièces défectueuses, etc), Contrôle visuel de l’ensemble de la structure, remplacement systématique des sources, entretien curatif, etc.

6 voix pour (le 2^nd adjoint au maire ne prenant pas part au vote)

3- Subventions 2011

- Le Lycée du Mené à Merdrignac (dept 22) demande une subvention à la mairie de St Gonlay

- L’association A Ressort (pardonnez moi pour l’orthographe je n’ai pas pris le temps de vérifier) de St Gonlay sollicite également une subvention : c’est une association qui démarre sur la commune.

Autres sollicitations :

- L’amical des donneurs de sang (30€ l’année dernière)

- Association des accidentés de la vie de Montfort sur Meu

- Lycée St Nicolas La Providence : 3 enfants de St Gonlay participeront à un stage au Sénégal.

- Les Professeurs du collège de Montfort demande une subvention dans le cadre de voyages scolaires pour 3 enfants de la commune.

Il avait déjà été statué que ces subventions seraient attribuées aux parents et non aux établissement scolaires. Nous ne dérogeront pas à cette règle. Les noms des enfants ayant été communiqués ces subventions seront étudiées à destination des parents.

- Y.LC : jeune homme habitant la commune demande une subvention pour un voyage au Mali

- L’association Les bouquets de St Gonlay demande 150€

- L’association Les papillons Rennais qui œuvrent pour les personnes déficientes mentales

- Les restos du cœur : 1000 bénévoles, 18 centres en Ille et Vilaine, plus d’1 Million de repas en 2009/2010

- ATD Quart Monde (Rennes)

- Eau et Rivière

- Handicap Service 35

- France Ados

- MFR St Grégoire

- La prévention routière

- AFM

- Etc.

A rediscuter. A noter qu’il manque la plupart des demandes des associations de la commune.

4- Questions diverses

- Lagune qui doit être transférée : pas de nouvelles à ce jour mais il faudra l’inscrire au budget.

- Tracteur de la commune : Mr le maire attend plusieurs devis (budget d’environ 15 000 €) pour un tracteur type fruitier pour pouvoir passer dans les chemins avec 3000 à 4000 heures maximum et entre 70 et 80 CV. Le budget étant supérieur à 4000€ il faut passer par une procédure de marché public et faire un appel d’offre. Il faut donc rédiger un cahier des charges en premier lieu.

- Lavoir : les fonds communautaires ont été validés et le printemps arrive. Il serait de bon ton que les travaux débutent pour ce printemps 2011.

- Mettre du gravier rouge derrière la mairie.

- Le retable de l’église : Il y a de forte chance pour que St Gonlay obtienne les subventions cette année

- Lave vaisselle de la salle polyvalente : 600€ d’occasion contre plus de 2000€ neuf. Le problème c’est qu’ils partent extrêmement vite. Autorisation est donnée à Mr le maire pour saisir la prochaine affaire à plus ou moins 600€.

- Les logements sociaux : Il reste quelques affaires dans un des logements inoccupés depuis des mois et dont le locataire ne paie plus ses loyers. La perception nous demande d’arrêter la procédure huissier.

- Le bar : Visite prévue le 21 février pour visiter un bar à St Germain sur Ille du même type que celui qui est projeté pour notre commune. Cela va être mis à l’ordre du jour de la communauté de commune.

- Le PC et en particulier l’unité centrale de la commune est trop juste pour consulter le cadastre : il faut prévoir de racheter une UC neuve ou d’occasion.

- 2 arrêts de collèges vont être supprimés au Hil du mou et la Rochette car ou ils sont dangereux ou il n’y a pas d’enfants actuellement. Il est convenu d’écrire au département pour maintenir ces arrêts qui seront forcément empruntés dans les années qui viennent.

Prochain conseil le 14 mars

11 avril en prévisionnel pour le budget.

F.Huby