Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2012
6 présents, 3 absents excusés et 2 procurations
1- Approbation du compte de gestion commune, commerce, assainissement
COMMUNE
Fonctionnement
Dépenses : 156 556,48€
Recettes : 229 196,46€
Résultats de fonctionnement excédent 2011 : 73 639€
Report excédent N-1 = 52 747,01€
Opération d’ordre non budgétaire : 172,72€
Résultat fonctionnement 2011 : 126 557,71€
Investissement
Dépenses : 48 311,43€
Recettes : 18 638,53€
Déficit investissement 2011 : - 29 672€
Report excédent N-1 : -33 864,81€
Opération d’ordre non budgétaire : 506,97€
Résultat investissement 2011 : -63 030,74€
Résultat Global 2011 excédent : 63 526,97€
COMMERCE
Fonctionnement
Pas de recette car le commerce n’est pas loué
Résultat global 2011 déficit : - 31 755,69€
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépenses : 5 515€
Recettes : 5 236,34€
Résultat 2011 : -276,94€
Report N-1 : 678,36€
Résultat net : 399,42€
Investissement
Dépenses : 5 546,76€
Recettes : 0€
Résultat 2010 : -5 646,78€
Report N-1 : -2 964,15€
Résultat net : -8 610,91€
Résultat investissement et fonctionnement déficit : -8211,49€
Adopté à l’unanimité
2- Compte administratif 2011 commune, commerce, assainissement
Pas de changement des taux d’imposition
Adopté à l’unanimité
3- Vote des subventions 2012
Amicale des donneurs de sang 30€
Comité des fêtes 800€
Banc de bois 200€
CUMA 50€
Société de Chasse 250€
Club du gai soleil 420€
Bouquet fleuri160€
Anciens combattants 230€
Eureka emploi 0€
MFR St Méen Le Grand 70€
Voyages scolaires25% par voyage plafonné à 40€ (400€ dans le budget)
A Ressort150€
50€
8 voix pour et 1 abstention
4- Remboursement sinistre vitraux église
Après 8 mois d’attente les vitraux ont été remplacés. Le remboursement est de 809,28€ soit une partie seulement des frais car 20% de la note totale est retenue par Groupama.
Adopté à l’unanimité
5- Délibération pour modification du SCOT après enquête
Adopté à l’unanimité
6- Questions diverses
- Information PLU
- Information famille Akinsola