Compte rendu du conseil municipal du 16 janvier 2012
6 présents et 3 absents excusés (2 procurations)
1- Ouverture de crédit à reconduire pour 2012
Monsieur le maire propose une ouverture de crédit à 60 000€ au Crédit Agricole pour l’exercice 2012.
8 voix pour
2- Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Meu
Cette modification fait suite à la suppression de la taxe professionnelle.
8 voix pour
3- Titularisation de Madame Martel
Madame Martel est employée au service nettoyage de la commune depuis plus d’un an. L’ensemble des élus la connaissant et ayant eu l’occasion de constaté son travail sont très satisfaits. Monsieur le maire a donc pris un arrêté pour la titulariser.
4- Elaboration du PCS – devis
PCS = Plan communal de sauvegarde. Ce PCS a donc pour objectif d’élaborer les scénarios en cas de catastrophe sur la commune. Monsieur le maire et le second adjoint ont rencontré une association de bénévoles qui s’occupent de rédiger ces plans pour les communes. Malgré ce bénévolat un coût d’écriture est demandé. Le devis est de 1193€ TTC pour 4 journées et demie de travail. Aucun des élus ayant participé à son élaboration ne se sent capable de rédiger ce document ou alors n’a guère le temps de le faire. Comme nous l’explique le second adjoint il est indispensable de rédiger ce plan car nous sommes en zone à risque (notamment pour les inondations) et la commune est donc tenue de le faire.
8 vois pour
5- Mise en comptabilité du PLU avec le SCOT
Pas mal d’inexactitudes ont été relevées dans le PLU notamment pour 2 maisons dans le bourg qui ne sont pas en cohérence et pour lesquelles aucune modification n’est actuellement possible. Mais d’autres subsistent. Quel est le coût ? Quel calendrier ? En 2014 le PLU devra de toute façon être totalement révisé. Il est donc décidé de consulter le SCOT avant de prendre une quelconque décision et de faire ou non appel à un cabinet.
6- Convention scolaire 2011/2012
Après 2 ans d’existence la convention est à renouveler. La charge de fonctionnement était de 282€ par élève et maintenant elle sera de 288€ par élève. La convention concerne les écoles de Montfort et Iffendic. Pour rappel le tarif de cette convention sert de base maximale à la participation pour toutes les écoles où les enfants de Saint Gonlay peuvent être scolarisés (Montauban de Bretagne, Saint Malon sur Mel, etc.).
8 voix pour
7- Devis pour rénovation du plancher du cœur de l’église
L’entreprise en charge de cette rénovation propose un devis de 5317,41€ TTC pour 21 m2. Pour mémoire, quand le retable a été enlevé pour être lui aussi rénové, on s’est aperçu que le plancher originel qui se trouvait dessous était attaqué par les moisissures. Il reste 1200€ du fond de concours 2011. De même la part communale du coût de rénovation du retable a été nettement inférieure aux estimations et au budget prévu. Cette opération est donc envisageable. De même un devis de 1700€ est présenté pour une reproduction en chêne de pays des 2 statuts de St Pierre et St Paul volées dans les années 70, et un second devis de 2300€ pour une reproduction en plâtre.
8 voix pour (à condition de renégocier le plancher et pour le devis à 1700€ pour les statuts)
8- Don de 100€ par la Caisse Locale Groupama
Pas de délibération nécessaire
9- Convention chemin provisoire du Val
Les 1000€ ont été remboursés à la commune. Ce point était la condition indispensable pour établir cette convention.
10- Questions diverses
- rénovation du Bar : une réunion avec la communauté de communes pour clarifier le projet de rénovation du bar en faisant un commerce multi-activités avec restauration rapide + une rénovation de l’étage en un ou deux logements pour le propriétaire et qui peuvent s’inscrire dans le programme de logement sociaux. Il faut toutefois que ce soit voté au conseil communautaire. L’objectif reste de le labelliser « café de pays » afin que le futur propriétaire puisse bénéficier d’un réseau et de subvention. Ce commerce étant difficilement viable si ces conditions ne sont pas réunies.
- Ramassage des ordures ménagères au lotissement du Val Comper : Un des habitants handicapés voit ses ordures ménagères non ramassées depuis le 1er janvier. Le SMICTOM lui ayant opposé qu’il n’avait pas le droit de faire marche arrière dans sa rue et qu’il devait monter sa poubelle en haut de la rue. Son handicap ne lui permet absolument pas de s’y résoudre. Par ailleurs je fais remarquer que jusqu’au 31 décembre 2011 ses poubelles étaient ramassées comme tout un chacun. Monsieur le maire va contacter le SMICTOM pour trouver une solution.
- Débat sur le prix des concessions au cimetière entre les personnes enterrés et les personnes incinérées et dont les urnes sont déposées au columbarium.