Compte-rendu du conseil municipal du 5 septembre 2011

8 présents - 1 absent excusé

1-    Droit de préemption vente terrain à la Rousselais

Le village de la Rousselais fait partie du droit de préemption que peut exercer la mairie sur la vente des terrains. Il y a trois parcelles à vendre.

La mairie n’exercera pas ce droit. Adopté à l’unanimité.

2-    Devis taxi Joly pour transport des écoliers et participation des familles

En 2010 le coût était de 91€ par jour. Pour 2011 le devis est à 93€ par jour soit 2,19% d’augmentation.

Adopté à l’unanimité

La participation des familles en 2010 était de 90€ par enfant et n’avait pas augmenté par rapport à 2009. Le tarif journalier du taxi ayant augmenté cette année le conseil décide de suivre et de passer à 92€ par enfants.

Adopté à l’unanimité

3-    Délibération pour cession tracteur – DM

Suite à l’achat d’un nouveau tracteur le conseil doit délibérer pour la reprise de l’ancien tracteur à 3000€.

Adopté à l’unanimité

4-    Bornage du terrain le Val

La gendarmerie est intervenue et a interrogé les acteurs pour comprendre pourquoi ce bornage pose problème. Le bornage du chemin en question traverse une parcelle. Le propriétaire de celle-ci demande à ce que le chemin soit déplacé près du talus afin de libérer totalement sa parcelle. Le conseil veut donc bien accepter de déplacer le bornage du chemin en bordure du talus aux seules conditions suivantes :

-       Remboursement de l’intégralité des frais occasionnés par le rebornage de l’actuel chemin (soit 2000€ : 1000€ versé par la commune de Saint Gonlay et 1000€ par Iffendic)

-       Que le bornage du nouveau chemin respecte à l’identique les 3,50 m de largeur de l’ancien

-       Que le nouveau bornage n’occasionne aucune nuisance supplémentaire pour les riverains.

5-    Loyers impayés

L’un des logements sociaux compte de nombreux mois de loyers impayés et le locataire à laissé une note importante à la mairie depuis son départ en mars 2011. Il doit 1512€ en 2010 et environ 300€ à la commune en 2011. Celui-ci n’est pas solvable.

Délibération pour le maintien de la demande du règlement des impayés. 

Adopté à l'unanimité

6-    Questions diverses

-       Devis pour la route de la vallée : 17000€ Le conseil demande à faire d’autres devis incluant le busage à l’entrée du village.

-       Course cycliste dimanche 11 septembre.

-       Le retable : une intervention début octobre et une seconde intervention en janvier. Reste à définir une date pour l’inauguration.

-       Le bar : accord de principe avec la communauté de commune pour 300 000€ + 50 000€ pour les travaux. Ce sera un café de pays qui répondra à des critères précis (sandwicherie, promotion des productions locales, presse, tabac, dépôt de pain, etc.)

-       Problème des transports scolaires mis en place par le Conseil Général qui laissent les enfants au bourg (notamment à 18H) quel que soit la localisation de leur domicile. Pour certains il leur reste plus de 2kms à pieds, en campagne et sans éclairage l’hiver !!!

Prochain conseil le 03 octobre 2011