Compte-rendu du conseil municipal du 14 juin 2011

1 – Droit de préemption ventes maisons dans le bourg

La maison a été achetée par un particulier. La commune n’exerce pas son droit de préemption.

À l’unanimité.

Pour la seconde maison, elle ne fait pas partie de la zone où la commune peut préempter.

2 – Achat tracteur

Coût : 19 940 euros TTC avec reprise de l’ancien tracteur 3 000 euros HT.

Oui à l’unanimité.

3 – Désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour le comité de pilotage étude OPAH

Cette étude pour « l’opération programmée d’amélioration de l’habitat » nécessite que nous nommions quelqu’un pour le comité de pilotage.

Il faut que ce soit les délégués communautaires (on n’a pas le choix)

Titulaire : Mr le maire

Suppléant : Le second adjoint

Oui à l’unanimité.

4 – Annulation d’une délibération pour Montfort Communauté

Il y a actuellement 27 Communautés de commune dans le département : le Préfet en souhaite 19. Le document présenté résulte d’une « fuite ».

Après les réformes fiscales, l’État souhaite continuer la rationalisation.

Ainsi nous serions regroupés dans 43 communes, tandis que Rennes Métropole s’étendrait. Nous sommes dans une Communauté de 23 000 personnes, le projet nous fusionnant dans un ensemble de 70 000 personnes.

Conséquences : révolte des notables locaux, craignant de voir disparaître les emplois et ressources découlant de ce découpage extrême.

Il en a résulté une troisième proposition du Préfet : 23 communautés.

C’est ce qu’on appelle une reculade.

Les Conseils municipaux sont donc amenés à se prononcer sur le projet de découpage.

À Montfort communauté, il y a des Pour et des Contre...

Débat : je souligne le coût pour la collectivité de l’éclatement administratif, mais le second adjoint souligne que ce seront les grands notables qui dirigeront la chose... En quoi il n’a pas tord, mais je souligne qu’au delà de cette remarque nous sommes en France dans un système où la démocratie est déjà confisquée par les notables. Alors, quitte à ce que la démocratie nous soit confisquée, qu’elle nous coûte moins cher ! A quoi il indique qu’il faudrait supprimer des emplois administratifs, qu’il estime à 60... À quoi je réponds que j’en suis conscient, mais qu’alors au lieu d’investir 400 000 euros dans la rénovation hasardeuse d’un bar qui a déjà fait faillite, on investirait le dit argent dans une éolienne on aurait un revenu sûr pour la commune, et un potentiel d’emploi lié à la maintenance (importante pour une éolienne). Aujourd’hui, dis-je, la question est que l’emploi a déserté les communes... On m’indique que je change de sujet, mais j’insiste que c’est le même, puisqu’in fine la France se désindustrialise, l’agriculture perd des emplois et l’agro-alimentaire du pays régresse au niveau international.

En conclusion, il nous lit le texte des notables de la Communauté de commune, bien sûr contre le projet préfectoral... qui doit d’ailleurs franchir de nombreux obstacles (votes et revotes, dont celui de 50 % de la population).

Pour moi le scénario qui sera présenté à la population sera le suivant : on va dire aux gens qu’ils ne seront pas représentés si le projet du Préfet passe (alors qu’en pratique ils ne le sont déjà pas), et si – comme j’ai fait – on tente de globaliser le problème au-delà des emplois publics qu’il faut supprimer (et surtout des présidences et vice présidence inutiles que se partagent les notables !), on répondra que ce n’est pas la question, car ces choses là (juste la question démocratique et des élus représentatifs !) se décident à un autre niveau.

Le problème est que les élus abritent leurs postes derrière les emplois des cadres administratifs, en disant à ceux-ci que s’ils sautent les fonctionnaires sautent (en quoi je ne le crois pas, d’ailleurs).

Et une fois de plus ce seront les mêmes élus qui continueront à se partager des postes qui ne servent à rien et se coopteront pour décider lesquels se présenteront aux prochaines élections ; et une fois de plus ils seront élus parce que la population ne dispose pas d’une offre « politique » ouverte.

Un site Web à lire : celui d’ANTICOR, association de lutte contre la corruption : http://anticor.org/

5 – Estimation dépenses travaux voiries

Il faut refaire les trottoirs du calvaire jusqu’au terrain non construit à la sortie du bourg (sur la gauche dans le sens St Gonlay – Iffendic)  (50 m) : 5 500 euros TTC, avec bordures en granit, plus sablage comme pour les autres trottoirs de la commune.

6 – Taux d’imposition

Nous avions dit que nous ne changions pas les taux cette année, mais la préfecture demande une délibération.

13,19 € pour le bâti
38,40 € pour le non bâti
Proposition est faite de ne pas changer les taux.
Adopté à l’unanimité

Maintien à l’unanimité.

 7 – Questions diverses : bac vaisselle, Glonlaysiades, bibiliothèque

Un propriétaire demande à installer un mobil home sur son terrain. Ceci est impossible car interdit par la DDE. Dans le cadre du PLU le terrain se trouve en dehors d’une « dent creuse » d’un village.

Pierre Bellin