Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2011

4 absents dont 1 procuration et 5 présents.

1-      Délibération pour le projet de SDCI

SDCI = Schéma départemental de coopération intercommunale
Il s’agit ici de la réforme territoriale pour laquelle nous devons approuver ou non le nouveau découpage administratif proposé par le préfet. Nous en avons fait état dans le précédent compte rendu. Il s’agit en résumer de simplifier le schéma administratif, communément appelé « le mille feuille administratif ». Montfort communauté et ses 33 élus se sont prononcés à 22 contre, 5 pour, et 6 abstentions. Chaque commune est également amenée à se prononcer.
5 pour et 1 abstention

2-      Fixation du montant de la redevance concernant le fonctionnement du service public SPANC de 2011 à 2016
A compter de 2011 les contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectifs seront facturés 63€TTC pour 6ans  et seront facturés par la commune. Apparemment Véolia facture le service à la commune qui doit bien évidemment régler cette facture. Charge ensuite à la commune de facturer les propriétaires et de récupérer (ou non !) l’argent et d’endosser la charge de travail supplémentaire. L'ensemble du conseil s'étonne que cette "arrangement" est pu être voté par la commission compétente car elle semble tout à l'avantage de Véolia !
Une délibération doit être voté par la commune même si celle-ci n'influera pas sur la décision déjà prise en amont !
5 pour et 1 contre

3-      Délibération pour prise de compétence en matière de coordination des bibliothèques

Modification statutaire concernant l’article 4 = abandon d’une compétence au profit de la communauté de commune.
6 pour

4-      Décision modificative budget assainissement

Facture de 6000€ à payer par la commune. Il faut modifier le budget de la commune pour acquitter la facture. Nous n’avons pas le choix…
6 pour

5-      Questions diverses

Installation d’un défibrillateur sur la commune (obligation légale pour les communes de s’équiper). Un premier devis à 1499€ a été proposé

Courrier de St Malon pour une demande d’inscription d’un enfant de St Gonlay dans leur école.

Avancement PCS : Plan communal de sauvegarde, il s’agit de mettre en place un plan en cas de crise comme les inondations.

Les trottoirs : La solution d’un passage piéton nécessitant un busage du fossé en face à l’entrée du bourg + les trottoirs du calvaire jusqu’au champ s’avère onéreuse : 13500€. Il semble dangereux de grever le budget de réfection des routes pour faire un morceau de trottoir. La priorité pour cette année semble plutôt de faire les routes. Un simple passage piéton dans un premier temps semble satisfaire tout le monde et l’idée de buser le fossé est abandonner.

Réfection des routes : Il faut se prononcer sur les priorités. Des membres de la commission vont se rendre sur place pour juger.

Le percepteur ne paiera pas les primes de fin d’année : Renseignement sera pris pour savoir s’il est en droit de supprimer cet « usage ».

Réfection du retable : début des travaux en octobre, remontée en décembre et ploychromé en janvier.

Prochain conseil le 05 septembre.