Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2011

1 – Délibération pour création d’un régime indemnitaire (IAT)

Il s’agit de la prime de fin d’année des employés municipaux que le précepteur ne paiera pas car ces primes sont supprimées et n’existe donc plus. Pour pouvoir maintenir cette prime la commune doit trouver d’autres formes de primes que nous expose le second adjoint au maire. Proposition est donc faite de créer le régime indemnitaire IAT avec respectivement les Coefficients 0.90, 0.45 et 0.23 qui permettra de verser un montant équivalent à nos trois employés municipaux.

Adopté à l’unanimité

2 – Délibération pour tarif des concessions au cimetière

Actuellement les tarifs sont de 30 € pour 10 ans non renouvelable, 50 € pour 30 ans, 90 € pour 50 ans. Monsieur le maire propose d’augmenter de 10€ soit 40€, 60€ et 100€.

Adopté à l’unanimité

3 – Délibération pour extension de l’atelier porcin de l’EARL Morand d’Iffendic

Saint Gonlay étant concerné une délibération doit être prise par le Conseil Municipal.

5 pour, 1 contre, 1 abstention

4 – Demande de fonds de concours pour travaux salle polyvalente

Il s’agit de remplacer deux portes vieillissantes. Le total s’élève à 7512,15. La commune devant mettre plus que le fonds de concours, Monsieur le maire propose environ 3906 pour la commune et 3605 pour le fond de concours.

Adopté à l’unanimité

5 – Plan de sauvegarde - information

Il s’agit de « parer » à des catastrophes qui peuvent arriver dans toutes communes (toutes les suppositions sont permises : inondations, incendie, crash aérien, etc.) Une première lecture est faite du plan de sauvegarde qui sera proposé. Quelques modifications sont à apporter car il demeure des inexactitudes.

6 – Taxe d’aménagement – information

La taxe sur les constructions nouvelles ayant été supprimées, elle est plus ou moins remplacée par la taxe d’aménagement. La délibération devait être prise avant le 30/11/2011. Celle-ci sera donc remise à l’ordre du jour courant 2012.

7 – Questions diverses

Devis estimatif du CDG pour la prévention

La route de la vallée sera faite au printemps

Proposition d’établir un devis pour une prolongation de trottoir dans le bas du bourg