1- Délibération pour transfert de charges entre les communes et la communauté de communes

Le CLEC est composé de membre des conseils municipaux des communes. Chaque commune a donc un représentant au moins. Mr le maire et son deuxième adjoint sont actuellement titulaire. Il est donc proposé de réélire ces deux mêmes représentants.

8 voix pour et 1 abstention.

2- Délibération convention école

Deux délibérations à prendre, une pour l’école Notre Dame et une pour les écoles publiques. Les conventions sont les mêmes que l’année dernière, seul le rappel du cadre juridique change. La contribution de la commune aux frais de scolarisation dans une école d’une autre commune que celle de résidence est obligatoire. Un enfant peut-être scolarisé hors de sa commune de résidence si cette dernière ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève selon les contraintes liées :

- aux obligations professionnelles des parents lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants

- à des raisons médicales

- à l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune

Adopté à l’unanimité pour les écoles publiques et privées.

3- Délibération contrôle du raccordement à l’assainissement lors de la vente d’une maison en centre bourg.

Lorsqu’une maison est à vendre la commune doit fournir un certificat stipulant que la maison est raccordée à l’assainissement. Ce certificat peut être réalisé par un tiers (en l’occurrence Véolia) au prix de 130€. Mr Belin fait remarquer que ce n’est pas à la commune d’endosser ce coût et que ce n’est pas à la commune de permettre à Véolia de faire des affaires. C’est un problème entre acheteur et vendeur. De plus la commune n’est pas compétente en la matière.

Tout le monde semble s’accorder sur le fait que ce n’est pas à la commune d’endosser cette responsabilité. Il est décidé de statuer et de délibérer à l’unanimité que la commune n’a pas les compétences pour certifier si une maison est raccordée correctement à l’assainissement collectif.

4- Délibération décision modificative budget assainissement

Le budget assainissement a été sous évalué : 680€ trop bas. Il semble que l’emprunt soit à taux variable. Obligation de créer une recette fictive dont la commune devra endosser le coût.

7 pour et 1 contre

5- Délibération tarifs 2011 location salle polyvalente

Tarifs actuels :

1 journée 160€

2 journées (Week-end) 220€

Salle pour réunion 70€

Location annuelle au club du gai soleil 300€

Chèque caution 400€

Chèque caution ménage 60€

Il est adopté à l’unanimité une augmentation de 5€ sur les tarifs journée, week-end et réunion. La location pour le club et les cautions restent inchangées.

6- Questions diverses :

Lavoir

L’idée avait été émise de faire subventionner la réfection du lavoir par Leader+ mais malheureusement cela n’est pas possible. Il est donc proposé une réfection par des bénévoles de la communes. Cela aura un coût qu’il est demandé à la commune d’endosser sachant que la main d’œuvre sera « gratuite » (avis aux volontaires).

Consulacte et le cadastre

Ces deux logiciels mis à disposition, l’un pour faire des recherches généalogiques, l’autre pour consulter le cadastre, sont sur l’ordinateur du secrétaire de mairie. Ceci pose d’un problème pour la consultation. Il faudrait l’installer sur un nouvel ordinateur dédié à la consultation.

Eglise

1 devis pour la réfection des joints et 1 pour le retable d’arrivés sur les quatre demandés.

Lagune

Possibilité de fuite sur le premier bassin. Début juillet ce bassin a été raccordé au 2^ème bassin. La vanne a ensuite été ouverte et le bassin est descendu de 15 centimètres. Une tranchée a été creusée en contre bas dans laquelle on retrouve des résidus. Il y aurait donc bien une fuite, de moindre importance mais une fuite qui pourrait être dû à des ragondins qui ont commencé à creuser dans le premier bassin.

Photocopieur

En fin de garantie depuis juillet. Donc les frais de maintenance sont de 500€ par intervention au frais de la commune si des problèmes surviennent. Les consommables sont toujours pris en charge. Trois options se dessinent :

- garder le copieur en espérant qu’il ne tombe pas en panne (ou plutôt jusqu’à ce qu’il tombe en panne pour en changer à ce moment là)

- Acheter un nouveau copieur 2200€ HT environ garantie 5 ans + les frais de maintenance

- Louer un photocopieur au prix de 39€/mois (mais le coût à l’année ne semble pas satisfaisant)

Facture trottoir

L’entreprise Perrotin demande le règlement de la facture trottoir (19 000€). Il est donc nécessaire de faire un appel à crédit pour s’acquitter de celle-ci.

Raccordement de la lagune du lotissement du Val comper

Il semble urgent de demander un devis car il va falloir budgéter ces travaux conséquents sur l’exercice 2011.

La séance est levée à 22H15

Fabien Huby

Compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2010

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