Compte rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2010

1 – Vote de révision simplifiée PLU : lotissement à l’est du bourg et lagune attenante
Approbation bilan de concertation... L’enquête sur la partie du lotissement et la lagune à proximité est terminée. Il y a eu un cahier d’enquête tenu par le commissaire-enquêteur... Nous n’avons reçu qu’une lettre du propriétaire du terrain (750 m2, prix d’achat : 40 000 euros), puis de ses parents (M. Sylvain M…). La station de lagunage à laquelle est raccordé le terrain, mise en service en 1981, à l’est du bourg, pour 12 maisons, ne fonctionne que pour 8 maisons... Aucun périmètre de protection n’a été prévu à la construction du lotissement (il faut une distance minimum entre une lagune et les premières maisons à proximité)... Ce qui a rendu le permis de construire caduque, alors même que le terrain est viabilisé. La commune veut réduire le périmètre de protection (de 15 m) ... pour rendre à nouveau le terrain constructible... sachant il est demandé de raccorder cette lagune à la lagune de l’ouest, laquelle est sous-dimensionnée.
Donc il faut : soit que nous déplacions la lagune de 15 m (et racheter du terrain derrière) ;
soit que nous raccordions le lotissement (à l’ouest) à la lagune (à l’est) par une pompe de relevage (ce qui suppose une vaste machinerie : surface grillagée, avec clôture, portail téléphone, électricité, système d’alerte – le coût, soi-disant donné au dernier conseil, serait de 10 000-15 000 euros... sachant qu’il n’est pas possible de se raccorder sur l’assainissement de la salle polyvalente, sous dimensionnée pour 8 maisons).
Il n’y a que la maison de M. M… qui est dans le périmètre... et une partie (non construite) de deux autres terrains... Sachant qu’en outre M. M…dit avoir acheté une autre maison.
Il y a bien préjudice : de M. M… contre la personne qui lui a vendu le terrain, et probablement de la personne qui lui a vendu le terrain... contre la commune.
6 pour, 2 abstentions

2 – Devis Santerne pour réparation d’un candélabre
Esquinté, certainement par un véhicule...
Devis : 926 euros pour changer la cloche (juste la lanterne), qui sera mise de l’autre côté... Coût payé par les assurances.
On cherche un devis moins cher.

3 – Devis DDE pour mettre en « conformité » la RD 71– route Bois-Gervilly/Saint-Malon
Le Conseil général laisse cela à la charge des communes (la mise en place = communes ; l’achat = le conseil Général). Coût des panneaux pour la  commune = 600 euros (5 ou 6 stops).
Tout le monde est d’accord.

4 – Budget prévisionnel 2010
Pour des détails, il faut revoter : 15 000 euros sont à revirer au budget commerce, que la commune doit supporter seule depuis le départ du locataire. L’autre poste de charge en augmentation est celui de la lagune de l’ouest, car une part de son financement nous échoit à partir de 2010. L’augmentation globale du budget correspond à des décalages de trésorerie, tant en entrée qu’en sortie (donc rien que du normal).
À mon avis, le problème vient de la création d’une lagune surdimensionnée à l’ouest par rapport aux besoins réels du village, qui ne sert qu’aux habitants du bourg mais qui est payée par tous, y compris donc par ceux qui ne sont pas raccordés : j’y vois l’action du lobbying des industriels de l’épuration des déchets, qui aboutit in fine à une atteinte de l’égalité devant les impôts (on ne paye des impôts que pour des services accessibles à tous... Là, ce n’est pas le cas puisque la majorité des habitants ne sont pas raccordés... mais payent quand même).
Pour le commerce, le problème vient – je donne respectueusement mon avis – du recrutement initial : confrontée à la même problématique, le bar de Saint-Maugan a su devenir restaurant, multiplier les prestations et, en final, maintenir son activité. Le point sur le recrutement a été soulevé par Guillaume, lors de son dernier Conseil en décembre 09, avant qu’il démissionne.
D’où mon abstention.
Affectation du résultat : 7 pour, 1 abstention.
Budget primitif 2010 commune : 7 pour, 1 abstention.
Commerce : 7 pour, 1 abstention.
Assainissement : 7 pour, 1 abstention.

5 – Convention petite enfance/aide au domicile
Il y aura une prise en charge probable par la Communauté de communes... En attendant, on reprend ces conventions.
Tout le monde est pour.

6 – Questions diverses
– La saison des chardons arrive... il faudra couper ou traiter en conséquence.
Attention aux risques sanitaires des traitements chimiques, indique le maire.
– Chenil service (chiens errants) : viennent à l’appel du maire.... Ils auraient tendance à venir trop souvent (83 euros/chien).
– L’aménagement de sécurité sur le haricot, à l’entrée du bourg côté est : pas très bien fait, c’est le moins que l’on puisse dire... Il faut donc faire refaire. La DDE, qui est d’accord, s’en occupe sans surcoût pour la commune.
– Le hangar municipal : le tuyau de descente est en faux aplomb... Il n’y a pas eu d’appel d’offres, indique un habitant venu assister au Conseil.
– La dictée : samedi 12 juin à 15 h. Élus et habitants ensemble.
– Gonlaysiade : 19 juin, à partir de 19 h, barbecue, dessert et soirée dansante. Les gens amènent leurs desserts.

Pierre Bellin